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• Finalité du traitement.
• Légitimation nous autorisant le traitement
• Périodes de conservation des données.
• Sur les droits de tous les utilisateurs et la procédure pour les exercer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

EI sitio web, incluyendo a título enunciativo pero no limitativo su programación, edición, compilación y demás Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

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